Licence exclusive
Exclusive MP3 + WAV
Par Kyce · Révision kyce.clauses.v1.2
149,99 €
Prix par défaut : 149,99 €. Le prix réellement applicable est confirmé sur la fiche beat et au paiement.
Fichiers livrés : MP3 + WAV
Clauses validées. Achat disponible depuis la fiche d’un beat qui propose cette formule.
Clauses communes
1. Objet et prise d'effet
Après paiement effectif et mise à disposition des fichiers, Kyce accorde à l'Acheteur une autorisation d'utiliser l'instrumentale identifiée ci-dessus selon la présente licence et l'annexe de la formule achetée. La vente porte sur des droits d'utilisation définis ici et sur la fourniture des fichiers indiqués ; elle ne transfère pas, à elle seule, la propriété de la composition, de l'enregistrement source ou des fichiers de production. Le morceau final créé par l'Acheteur, ses voix et ses apports originaux demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
2. Étendue, territoire et durée
L'Acheteur peut enregistrer, reproduire, distribuer, communiquer au public et commercialiser des morceaux créés avec l'instrumentale, sous forme audio et audiovisuelle, sur supports physiques, plateformes de téléchargement et de streaming, réseaux sociaux, radio, télévision, concerts et représentations publiques. L'autorisation vaut dans le monde entier, sans limitation contractuelle de durée, du nombre de morceaux du même artiste, de versions, de ventes, d'écoutes, de vues ou de diffusions. Elle couvre notamment les clips, teasers, performances, visualizers, podcasts et versions instrumentales correspondant à un morceau de l'Acheteur. Elle reste soumise aux droits des tiers, aux conditions des samples et aux usages particuliers prévus ci-dessous. Les autorisations requises par les plateformes, sociétés de gestion ou autres ayants droit restent à obtenir selon leurs règles applicables. La licence est attachée à l'Acheteur et aux créations du même artiste bénéficiaire, y compris sous un autre nom de scène ou au sein d'un groupe auquel il participe. L'Acheteur peut faire réaliser des remixes de ses morceaux avec d'autres artistes, sous sa responsabilité quant aux droits de leurs contributions. Les artistes tiers ne reçoivent pas, du seul fait de leur participation, une licence autonome sur l'instrumentale.
3. Arrangements et fichiers
L'Acheteur peut ajuster le tempo, couper ou prolonger des passages, répéter des sections, retirer des instruments, mixer et traiter les pistes séparées livrées, et ajouter des voix, mélodies ou instruments pour créer ses morceaux. Ces opérations ne l'autorisent pas à retirer la signature sonore « Kyce » : elle doit rester audible dans chaque morceau et version publiés. Les fichiers sont livrés avec tag ; la présence du tag dans le dossier des stems ne dispense pas de son maintien audible dans le résultat publié. Aucune session de production, projet DAW, preset ou fichier MIDI n'est inclus sauf mention expresse dans la commande. L'Acheteur ne peut pas publier l'instrumentale source seule comme sa propre production, ni revendre, louer, céder, donner ou mettre à disposition du public les fichiers du beat ou les stems isolés. Il peut toutefois transmettre les fichiers nécessaires à un ingénieur du son, un label, un distributeur ou un autre prestataire intervenant pour ses morceaux, sous sa responsabilité et sans leur conférer une licence autonome. Il ne peut pas fournir le beat ou les stems à un service d'IA musicale pour générer de nouvelles œuvres ou entraîner un modèle.
4. Crédit et déclaration
Sur les plateformes et supports offrant des champs de crédit, l'Acheteur mentionne Kyce comme compositeur/beatmaker. Il veille à ce que Kyce figure parmi les compositeurs et ayants droit déclarés lors de la déclaration des morceaux auprès des organismes compétents, selon les contributions et accords applicables. Le nom civil et les identifiants professionnels nécessaires à la déclaration seront communiqués par le concédant par un canal sécurisé ; « Kyce » demeure le crédit public obligatoire. Avant toute déclaration Sacem d'un morceau incorporant le beat, quelle que soit la formule achetée, l'Acheteur doit contacter Sensi, manager de Kyce, via Instagram @elsensi972 ou au numéro +33 6 68 80 68 99, pour coordonner l'identification de Kyce et la situation de l'édition Little Monkey. Il transmet le titre du morceau et les éléments nécessaires à l'identification des contributeurs et de la déclaration. Lorsque la fiche de déclaration est établie, il la communique à Sensi/Kyce et vérifie que Kyce et, si applicable conformément à un accord d'édition valable, Little Monkey y figurent avec leurs droits convenus. Cette prise de contact n'autorise pas Sensi à modifier unilatéralement les parts des autres contributeurs. La présente licence ne crée pas à elle seule un contrat d'édition entre l'Acheteur et Little Monkey et ne fixe aucune part d'éditeur. La dénomination juridique, le rôle exact et les droits de Little Monkey doivent être documentés par les accords d'édition applicables avant de la déclarer comme éditeur. Pour les licences non exclusives, la présente licence ne fixe aucun pourcentage prédéterminé des droits d'auteur. Pour les exclusives, la règle de départ et sa procédure d'adaptation figurent dans l'annexe exclusive. La licence commerciale ne remplace pas les déclarations et accords nécessaires entre tous les coauteurs, compositeurs et éditeurs concernés.
Contact écrit et déclarations
Contact écrit de Kyce : [email protected] ; contact public : @kycefwi. Pour toute déclaration Sacem : Sensi, manager de Kyce, via Instagram @elsensi972 ou le numéro de téléphone +33 6 68 80 68 99. L'adresse de notification contractuelle de l'Acheteur est celle de son compte lors de l'achat, actualisable ensuite.
5. Exploitations particulières et information
L'Acheteur peut autoriser l'utilisation de son morceau final dans une publicité, un film, une série ou un jeu vidéo sans demander un devis Kyce au titre de la présente licence. Il informe Kyce par écrit dès la conclusion de l'accord avec le tiers, au plus vite, en indiquant le morceau et le projet. Il lui appartient d'obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires, notamment celles de coauteurs, éditeurs, producteurs, titulaires de samples et organismes compétents. L'utilisation de l'instrumentale Kyce seule, indépendamment d'un morceau final de l'Acheteur, dans une publicité, un film, une série ou un jeu vidéo exige une demande de devis et un accord écrit distinct de Kyce précisant le projet, les droits, le territoire, la durée et le prix. Le simple dépôt d'une demande n'accorde aucun droit supplémentaire.
6. Samples et autres éléments tiers
La fiche du beat et l'instantané de commande indiquent si l'instrumentale contient un sample ou une boucle signalée, son nom et sa source lorsqu'ils sont connus, ainsi que l'état de l'autorisation. Si Kyce fournit une licence ou autorisation de sample, son document est accessible à l'Acheteur après achat ; les utilisations du beat restent limitées par la portée réelle de ce document et par les droits des autres ayants droit. Une autorisation accordée à Kyce n'est pas présumée transférable ou suffisante pour tous les usages de l'Acheteur. Si la fiche porte la mention « sample à autoriser par l'acheteur », l'Acheteur est expressément averti avant paiement qu'aucune autorisation de ce sample ne lui est fournie. Il lui est fortement recommandé de vérifier avant l'achat la possibilité de l'obtenir. Il prend à sa charge les démarches et coûts de vérification et de clearance nécessaires avant toute publication ou exploitation impliquant le sample ; l'achat du beat ne garantit ni la disponibilité ni l'obtention de cette autorisation. En cas de doute, il contacte Kyce avant d'acheter. Les restrictions connues d'une licence de sample doivent être indiquées sur la fiche et empêcher l'achat d'une formule incompatible. Un refus ultérieur d'autorisation du sample n'ouvre pas, à lui seul, un droit contractuel au remboursement de convenance, sans préjudice des droits légaux de l'Acheteur.
7. Transmission et nouvel achat
La licence personnelle de l'Acheteur ne peut être transférée à un autre titulaire, sous réserve de l'exception expressément prévue pour une exclusive dans son annexe. Les prestations techniques de distributeurs et collaborateurs prévues à l'article 3 ne constituent pas un transfert. L'achat d'une autre formule de licence constitue un nouvel achat au tarif en vigueur, sans déduction automatique des sommes versées pour une licence précédente. Toute demande particulière peut être adressée au vendeur pour une proposition distincte. Une exclusive déjà vendue n'est pas disponible pour un autre acheteur.
8. Manquement au crédit ou au tag
Si le crédit Kyce est absent ou si le tag audible a été retiré, Kyce adresse à l'Acheteur une notification écrite décrivant le manquement et demandant sa correction. L'Acheteur dispose de 30 jours à compter de la réception pour corriger les contenus, métadonnées et diffusions sous son contrôle et fournir les justificatifs utiles. Si le manquement persiste 90 jours après cette notification, Kyce peut notifier la résiliation de la licence concernée, sous réserve des règles impératives applicables. Les droits et demandes relatifs aux exploitations antérieures ne sont pas effacés par cette résiliation. Les procédures des plateformes et les droits des tiers demeurent distincts.
9. Livraison, réclamations et droits du consommateur
Les fichiers et le PDF correspondant, lorsqu'il existe, sont rendus accessibles dans la bibliothèque de l'Acheteur après paiement. En cas de fichier manquant, corrompu ou non conforme à la formule achetée, l'Acheteur contacte Kyce pour correction ou nouvelle mise à disposition. Il n'existe pas de remboursement commercial de simple convenance après accès aux fichiers. Cette stipulation ne prive jamais un consommateur de ses garanties légales ni de son éventuel droit de rétractation. Si la vente prévoit une fourniture immédiate avant la fin du délai légal de rétractation, le site doit recueillir séparément les accords et reconnaissances exigés par la loi et fournir les confirmations requises ; le texte du contrat ne tient pas lieu de ces actions.
10. Version contractuelle
La page générale publique et le contrat nominatif procèdent du même texte versionné. Pour chaque commande, le texte complet accepté, les valeurs dynamiques, les données du beat, les restrictions de sample, le prix et les PDF remis à cette date sont figés dans un instantané conservé par le vendeur et dans un PDF nominatif durablement accessible à l'Acheteur. La date d'achat est celle du paiement confirmé, exprimée avec son fuseau. La version publique et les données actuelles du compte ne peuvent pas régénérer ou remplacer silencieusement l'original. Toute version ultérieure s'applique seulement aux commandes futures, sauf accord exprès et légalement valable des parties. Les dispositions des annexes particulières prévalent sur les clauses communes pour la seule formule concernée.
Annexe de la formule
Annexe D — Fichiers livrés
Fichiers livrés : MP3 et WAV tagués ; stems non inclus. Prix par défaut : 149,99 € ; prix réellement applicable : celui affiché au paiement.
Exclusivité
Dès le paiement confirmé, Kyce retire le beat des nouvelles ventes et cesse d'accorder de nouvelles licences sur cette instrumentale. Cette exclusivité porte sur les licences futures ; elle ne révoque ni ne limite les licences accordées auparavant et ne donne aucun droit de faire retirer les morceaux publiés ou à publier par leurs titulaires conformément à leurs licences. L'Acheteur reconnaît cette réserve. Kyce conserve ses droits sur sa contribution et peut diffuser le beat complet ou des extraits dans son portfolio et ses réseaux pour présenter son travail, sans le remettre en vente ni accorder une nouvelle licence d'exploitation.
Transfert
L'Acheteur ne peut céder cette exclusive qu'après accord écrit préalable de Kyce identifiant le nouveau titulaire et les conditions du transfert. Les licences antérieures demeurent valables.
Content ID (exclusive)
Aucune autorisation automatique d'inscrire le beat comme référence n'est accordée. Tout usage de Content ID susceptible de revendiquer les contenus des licenciés antérieurs requiert une vérification technique et un accord écrit distinct de Kyce ; l'Acheteur doit respecter les règles de la plateforme et les licences préexistantes.