Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux ventes de licences d’utilisation de beats conclues sur www.littlemonkeymusic.com auprès du vendeur suivant :

Seules les licences du catalogue Kyce sont actuellement proposées à la vente. Les autres catalogues affichés sur le site ne peuvent pas être achetés tant qu’ils ne sont pas ouverts à la vente.

Les CGV s’appliquent aux clients consommateurs comme aux clients professionnels (artistes, labels, sociétés de production…). Les règles propres aux consommateurs (information, rétractation, garanties légales, médiation) sont indiquées comme telles ; elles s’appliquent aussi aux professionnels dans les cas où la loi les leur étend.

Un compte client et un nom légal renseigné dans Compte → Facturation sont nécessaires pour commander : ce nom figure sur la facture et le contrat de licence.

Le client n’achète pas le beat lui-même mais une licence d’utilisation, accompagnée des fichiers numériques de la formule choisie. Les formules du catalogue Kyce sont :

• MP3 non exclusive ;
• MP3 + WAV non exclusive ;
• MP3 + WAV + stems non exclusive ;
• Exclusive MP3 + WAV ;
• Exclusive MP3 + WAV + stems.

Les fichiers livrés, les droits accordés et les restrictions de chaque formule sont décrits dans son texte intégral, consultable avant l’achat sur la page Licences Kyce. La fiche du beat indique en outre les informations propres au beat (sample, restrictions éventuelles).

Les CGV règlent la vente : commande, prix, paiement, livraison, rétractation, garanties et réclamations. Le texte de la licence, dans la révision affichée au moment de la commande, règle l’utilisation du beat : étendue des droits, crédit, samples, exclusivité, transmission.

En cas de contradiction sur l’étendue des droits d’utilisation, le texte de la licence prévaut. Aucune clause des CGV ou de la licence ne peut priver un consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

Les prix sont indiqués en euros, sur la fiche du beat et dans le panier. Le prix applicable est recalculé par le serveur au moment du paiement ; c’est ce prix qui figure sur la page de paiement, la facture et le contrat.

Le vendeur applique le régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, le prix affiché est le prix total à payer.

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement, selon les conditions affichées avec le code. La réduction obtenue apparaît dans le panier avant le paiement.

La commande se déroule ainsi :

1. choix d’une formule de licence pour un ou plusieurs beats ;
2. vérification du panier : le client peut modifier ou retirer les articles et corriger ses informations de facturation à tout moment avant le paiement ;
3. confirmations avant paiement, aucune case n’étant précochée : acceptation du texte intégral de la licence et des valeurs de la commande, demande de fourniture immédiate et reconnaissance de la perte du droit de rétractation (voir article 11), et le cas échéant avertissement sur un sample à faire autoriser par l’acheteur ;
4. paiement sur la page sécurisée de Stripe : la validation du paiement emporte obligation de payer.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le numéro de commande, le récapitulatif et son statut sont affichés après le paiement et restent consultables dans Compte → Commandes.

Le paiement est réalisé via Stripe Checkout, au moyen des modes de paiement proposés sur la page de paiement. Les numéros de carte sont saisis chez Stripe et ne sont jamais reçus ni conservés par le site.

Une facture est émise pour chaque commande payée et reste téléchargeable depuis le compte. Les acceptations données avant le paiement sont enregistrées avec la version des textes, leur empreinte et l’horodatage, et servent de preuve de la commande.

Après confirmation du paiement, les fichiers de la formule achetée et le contrat de licence nominatif sont mis à disposition dans Compte → Bibliothèque. Chaque téléchargement utilise un lien temporaire, renouvelable depuis la bibliothèque.

En cas de fichier manquant, corrompu ou non conforme à la formule achetée, le client contacte le vendeur à [email protected] pour une correction ou une nouvelle mise à disposition.

L’achat d’une autre formule pour un beat déjà licencié constitue un nouvel achat au tarif en vigueur, sans déduction des sommes versées pour une licence précédente, sous réserve des promotions ordinaires. Le site signale avant l’achat les licences déjà possédées pour le même beat.

Un même client peut acheter plusieurs fois des licences pour un même beat. Un nouvel achat ne transfère aucune licence à un tiers : chaque licence est attachée à l’acheteur identifié par son nom légal et, le cas échéant, à l’artiste bénéficiaire renseigné dans son compte au moment de l’achat, tels qu’ils figurent sur le contrat. La licence n’est pas transmissible à un autre titulaire, sauf l’exception prévue pour une exclusive dans son annexe.

Pendant le paiement d’une licence exclusive, le beat est réservé à l’acheteur pour une durée limitée. Dès le paiement confirmé, il est retiré des nouvelles ventes.

Conformément à l’annexe exclusive, l’exclusivité porte sur les licences futures : elle ne révoque ni ne limite les licences accordées auparavant à d’autres acheteurs, qui demeurent valables.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé une fois la fourniture commencée, si le consommateur a, avant le paiement : donné son accord préalable et exprès pour une fourniture immédiate, et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation ; ces accords lui étant ensuite confirmés (article L221-28, 13° du code de la consommation). Sur ce site, ces deux accords sont recueillis séparément avant le paiement et la fourniture commence dès la confirmation du paiement.

Si la fourniture n’a pas commencé, le consommateur peut se rétracter en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected], ou en utilisant le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient alors dans un délai de quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

Le vendeur répond des défauts de conformité des fichiers fournis (garantie légale de conformité des contenus et services numériques, articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation). Pour une fourniture unique, la garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture (article L224-25-12).

Le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (article L224-25-20).

Toute réclamation est adressée à [email protected], avec le numéro de commande. Il n’existe pas de remboursement commercial de simple convenance après accès aux fichiers ; cette règle ne prive jamais le consommateur de ses garanties légales ni de son droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

Un remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé et donne lieu, le cas échéant, à un avoir. Lorsqu’une commande est intégralement remboursée, l’accès aux téléchargements de cette commande est désactivé ; la facture, le contrat et l’avoir restent consultables. Un remboursement partiel ne désactive pas l’accès. Les autres commandes du client, y compris pour le même beat, ne sont pas affectées.

La désactivation des téléchargements est une mesure technique. Les effets d’un remboursement sur les droits de la licence dépendent de son fondement (rétractation, résolution au titre d’une garantie légale, accord des parties) et sont confirmés par écrit au client lors du remboursement.

En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur à [email protected]. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Information à compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation.

Les CGV sont soumises au droit français. Les règles légales de compétence des juridictions s’appliquent, notamment celles qui protègent le consommateur.

Pour chaque commande, le texte intégral de la licence accepté, les valeurs de la commande et les confirmations données sont figés et conservés par le vendeur. Le contrat nominatif et la facture restent téléchargeables depuis le compte du client.

Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de sa conclusion et en garantit l’accès au client sur demande (articles L213-1 et D213-1 et suivants du code de la consommation).

La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de la commande. Une nouvelle version ne s’applique qu’aux commandes futures ; les versions antérieures sont conservées.