Informations légales

Politique de confidentialité et cookies

Version 1.0 (brouillon) — mise à jour le 6 octobre 2026

Document en cours de finalisation

Ce texte est un brouillon : des informations obligatoires restent à compléter avant sa publication. Il ne remplace pas les textes déjà acceptés lors d’une commande (licence et confirmations enregistrées).

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ici est Thomas VADO (KYCE), Route de Jambette Beauséjour, Voie de Ville Res La Lin Kle, 97200 Fort-de-France, France (voir les mentions légales).

Contact pour toute question sur vos données : [email protected].

2. Données traitées, finalités et bases légales

Les données proviennent de l’utilisateur (formulaires, compte, commandes), de Google en cas de connexion avec un compte Google, et de Stripe pour le statut des paiements. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, le service demandé (compte, commande, réponse à un message) ne peut pas être fourni.

Compte client

Données: Adresse e-mail et mot de passe ou clé d’accès (passkey), gérés par le service d’authentification ; nom affiché ; prénom et nom lorsque le profil est complété ; facultatifs : nom d’artiste, photo de profil (hébergée dans un espace de stockage public : accessible à toute personne disposant de son adresse). Connexion Google : identifiant, adresse e-mail et nom transmis par Google.
Finalités: Créer et gérer le compte, sécuriser la connexion.
Base légale: Exécution du contrat (CGU).
Conservation: Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ; voir l’article 9.

Commandes, facturation et livraison

Données: Nom légal, adresse de facturation et pays (obligatoires pour commander) ; facultatifs : société, région, téléphone. Contenu et montants de la commande, code promotionnel, confirmations données avant paiement avec leur horodatage, contrat de licence nominatif (nom légal et nom d’artiste), factures, avoirs, droits d’accès de la bibliothèque.
Finalités: Conclure et exécuter la vente, livrer les fichiers, émettre factures et contrats, prouver la commande, traiter réclamations et remboursements.
Base légale: Exécution du contrat ; obligations légales (facturation, comptabilité, conservation des contrats).
Conservation: Contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 € : dix ans à compter de leur conclusion. Pièces comptables et autres commandes : Information à compléter : durées légales applicables au régime du vendeur.

Paiement

Données: Statut et identifiants du paiement Stripe ; notifications de paiement envoyées par Stripe, qui peuvent contenir le nom, l’e-mail et l’adresse de facturation. Les numéros de carte sont saisis chez Stripe et ne sont jamais reçus ni conservés par le site.
Finalités: Encaisser le paiement et lutter contre la fraude.
Base légale: Exécution du contrat ; obligations légales du prestataire de paiement.
Conservation: Statut et identifiants : avec la commande correspondante. Notifications de paiement : Information à compléter : durée de conservation des notifications Stripe.

Favoris, playlists et beatmakers suivis

Données: Beats ajoutés aux favoris et aux playlists, noms des playlists, beatmakers suivis.
Finalités: Fournir les listes personnelles demandées par l’utilisateur.
Base légale: Exécution du contrat (CGU).
Conservation: Jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou celle du compte.

Messages de contact

Données: Sujet, prénom, nom, adresse e-mail, téléphone et message.
Finalités: Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
Base légale: Intérêt légitime à répondre aux demandes, ou mesures précontractuelles.
Conservation: Information à compléter : durée de conservation des messages

Suppression de compte

Données: Empreinte du lien de confirmation, dates de demande et d’expiration.
Finalités: Vérifier que la suppression est demandée par le titulaire.
Base légale: Obligation légale (droit à l’effacement) et exécution du contrat.
Conservation: Lien valable 30 minutes.

Sécurité et journaux techniques

Données: Adresse IP, navigateur, pages et actions techniques journalisées par l’hébergeur et les prestataires ; journal interne des opérations sur les commandes.
Finalités: Assurer la sécurité, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents.
Base légale: Intérêt légitime à sécuriser le site.
Conservation: Information à compléter : durée de conservation des journaux

Le site ne réalise ni mesure d’audience, ni publicité ciblée, ni envoi de newsletter. Les écoutes sont comptées de façon anonyme, sans lien avec le compte. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise.

3. E-mails

Le site envoie uniquement des e-mails liés au compte : vérification d’adresse, réinitialisation du mot de passe et confirmation de suppression du compte. Ils sont envoyés par le service d’authentification Hexclave. Aucun e-mail commercial n’est envoyé.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au vendeur et aux personnes habilitées à administrer le site, selon leurs droits. Elles sont transmises aux prestataires suivants, pour les seuls besoins du service :

Vercel Inc. — hébergement et exécution du site (sous-traitant) ;
Supabase, Inc. — base de données et stockage des images publiques, dont les photos de profil, région us-east-1 (États-Unis) (sous-traitant) ;
Amazon Web Services — stockage privé des fichiers audio, contrats et factures (sous-traitant) ;
Hexclave — authentification et e-mails liés au compte (sous-traitant) ;
Stripe — paiement et factures : nom, e-mail, adresse de facturation et données de paiement. Stripe agit aussi comme responsable de traitement pour ses propres obligations, notamment la lutte contre la fraude et ses obligations réglementaires ;
Google — uniquement si l’utilisateur choisit de se connecter avec son compte Google, selon les règles de Google.

Aucune donnée n’est vendue ni louée.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Plusieurs prestataires sont établis ou stockent des données aux États-Unis. Garanties identifiées à ce jour :

Vercel : Vercel Inc. déclare être certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis (politique de confidentialité Vercel en vigueur au 1er juin 2026).
Stripe : Stripe, Inc. déclare adhérer au Data Privacy Framework UE–États-Unis et recourir aux clauses contractuelles types de la Commission européenne (politique de confidentialité Stripe mise à jour le 16 janvier 2026).
Supabase : La politique de confidentialité de Supabase mentionne des clauses contractuelles types pour les transferts vers les États-Unis ; leur application aux données traitées pour le compte de LMK dépend de l'accord de traitement (DPA) Supabase, à confirmer.
Amazon Web Services : Information à compléter : région de stockage et garanties de transfert
Hexclave : Information à compléter : localisation des données et garanties de transfert

Une copie des garanties applicables peut être demandée à [email protected].

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

Pour les exercer : [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux données est limité selon les rôles, les fichiers sont stockés dans un espace privé et chaque téléchargement passe par un lien temporaire. Les paiements sont traités par Stripe.

8. Suppression du compte

La suppression se demande depuis Compte → Paramètres et se confirme par un lien envoyé par e-mail. Sans commande, le compte est supprimé. Avec des commandes, le profil, l’adresse de facturation, les favoris, playlists et suivis sont supprimés, et l’historique des commandes et contrats est conservé sans lien avec un profil actif, pour les obligations légales du vendeur.

9. Cookies et stockage local

Le site n’utilise que des cookies et stockages nécessaires à son fonctionnement : ils sont exemptés de consentement. Aucun traceur de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé, avant comme après votre choix.

lmk_cookie_consent (Cookie) — Mémoriser les choix de cookies. Durée : 365 jours.
Cookies de session du service d’authentification (Hexclave) (Cookies) — Maintenir la connexion au compte et sécuriser la session. Durée : Durée de la session de connexion.
lmk_client_auth_intent, lmk_client_auth_next (Cookies) — Revenir à la bonne page après une connexion. Durée : 10 minutes.
lmk-beatstore-cart-v1 (Stockage local du navigateur) — Conserver le panier. Durée : Jusqu’à vidage du panier ou du navigateur.
lmk-beatstore-heard-beats-v1 (Stockage local du navigateur) — Signaler les beats déjà écoutés. Durée : Jusqu’à vidage du navigateur.
sidebar_state (Cookie (espaces studio et administration uniquement)) — Mémoriser l’ouverture du menu latéral. Durée : 7 jours.
maintenance_bypass (Cookie (équipe du site, pendant une maintenance uniquement)) — Autoriser l’accès au site pendant une maintenance. Durée : 7 jours.

La page de paiement Stripe et la page de connexion Google, hébergées par ces services, déposent leurs propres cookies selon leurs politiques.

Le bandeau cookies permet d’accepter ou de refuser aussi simplement les catégories facultatives (mesure d’audience, marketing), qui restent désactivées tant qu’aucun service de ce type n’est utilisé. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis la page Préférences cookies, accessible en pied de page. Consulter cette politique ne vaut pas consentement.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de nouveau prestataire. Chaque version est datée et numérotée en haut de cette page.